Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 août 2018 annule : - la délibération du 17 mai 2018 par laquelle le comité de gestion secteur A de la scrl « Intercommunale d'Etude et de Gestion » (IEG)
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 21 août 2018 annule :
- la délibération du 17 mai 2018 par laquelle le comité de gestion secteur A de la scrl « Intercommunale d'Etude et de Gestion » (IEG) a arrêté le mode de passation (procédure négociée sans publication préalable) et les documents du marché public de travaux « Mouscron : hall Bengalis : aménagement des abords »;
- la délibération du 14 juin 2018 par laquelle le comité de gestion secteur A de la scrl « Intercommunale d'Etude et de Gestion » a attribué le marché public de travaux « Mouscron : hall Bengalis : aménagement des abords » à la société Travaux Herseautois Tack Frères sprl, pour un montant de 65.082 € Htva.
COMINES-WARNETON. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 qui entre en vigueur le 6 décembre 2018, nomme Mme Alice Leeuwerck en qualité de bourgmestre de la ville de Comines-Warneton, arrondissement de Mouscron, province du Hainaut.
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la ville d'Enghien votées en séance du conseil communal en date du 13 septembre 2018.
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2018 approuve les délibérations du 25 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal d'Enghien établit les règlements fiscaux suivants :
- redevance relative à l'enregistrement de changement de prénom(s) (2018-2019);
- taxe sur l'entretien de tous les moyens d'évacuation des eaux usées (2019);
- taxe sur les panneaux publicitaires fixes (2019);
- taxe sur la distribution gratuite, à domicile, dans les boîtes aux lettres, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de presse régionale gratuite (2019);
- taxe sur les commerces de nuit (2019);
- taxe sur les parcelles non bâties (2019);
- taxe sur l'absence d'emplacements de parcage (2019);
- taxe sur les immeubles bâtis inoccupés, les immeubles inachevés (2019);
- taxe sur les implantations commerciales (2019);
- redevance sur les frais administratifs liés à l'envoi des rappels, recommandé avec accusé de réception préalablement au commandement par voie d'huissier et ce, pour les redevances (2018-2019);
- redevance sur les frais administratifs liés à l'envoi des rappels en matière de taxes communales (2018-2019).
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2018 approuve la délibération du 25 octobre 2018 par laquelle le conseil communal d'Enghien établit, pour l'exercice 2019, une taxe sur la...
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