Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 juin 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de l'Association Chapitre XII « Le Relais social urbain de Verviers »
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 13 juin 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de l'Association Chapitre XII « Le Relais social urbain de Verviers », votés en séance de l'Assemblée générale en date du 18 avril 2018.
PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2018 approuve la résolution du 22 mai 2018, parvenue complète à l'autorité de tutelle le 1er juin 2018, par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut arrête les transferts de crédits de réserve de dépenses obligatoires de fonctionnement à l'exercice propre pour un montant de 59.848, 00 euros.
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 25 juin 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la province de Namur, votées en séance du conseil communal en date du 25 mai 2018.
ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018 approuve la délibération du 23 avril 2018 par laquelle le conseil communal de la ville d'Andenne décide de modifier l'article 9 du statut administratif de son personnel communal relatif au cumul de fonctions.
ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018 approuve les délibérations du 23 avril 2018 par lesquelles le conseil communal de la ville d'Andenne décide de modifier le règlement de travail applicable à l'ensemble de son personnel communal.
AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2018 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation des délibérations du 14 mai 2018 par lesquelles le conseil communal d'Aubange établit, les règlements suivants :
-redevance sur l'accueil des enfants de 2,5 à 15 ans aux plaines de vacances communales, pour les exercices 2017 à 2019;
- redevance sur l'accueil des enfants de 2,5 à 15 ans aux stages de vacances de printemps, pour les exercices 2018 et 2019.
BAELEN. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Baelen, votées en séance du conseil communal en date du 14 mai 2018.
BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Bassenge, arrêtés en séance du conseil communal en date du 12 avril 2018.
COUVIN. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018 approuve la délibération du 28 mars 2018 par laquelle le conseil communal de la ville de Couvin décide d'apporter des modifications à son statut administratif.
EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI