August 27, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel fixant les modèles d'acte de présentation et d'acte rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne. - Erratum
- 17 AOUT 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables
- 18 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence de « Réceptionniste en hôtellerie » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
- 29 NOVEMBRE 2017. - Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, en ce qui concerne l'exigibilité de la taxe, les opérations assimilées à des prestations de services, le régime du perfectionnement actif à l'importation et l'exemption de la taxe pour la livraison de bateaux affectés à la navigation en haute mer. Traduction allemande
- 20 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand et fixant le mode de calcul du régime de garanties en exécution du décret du 21 mars 2014 relatif à des mesures pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques
- 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal relatif aux élelemts d'une installation nucléaire destinée à la production industrielle d'électricité qui servent au transport d'électricité, désignés comme infrastructure critique et soumis au contrôle de l'Agence Fédérale de Contrôle nucléaire
- 19 JUIN 2018. - Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2018-2019
- 6 JUIN 2018. - Arrêté royal relatif à la procédure de sanction administrative visée à la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande
- 18 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence de « Valoriste » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 juin 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de l'Association Chapitre XII « Le Relais social urbain de Verviers »
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Culte catholique. - Assenede. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 30 juillet 2018, à l'article 1er
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture