Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 mai 2018 annule la délibération du comité de gestion de l'intercommunale INASEP du 21 mars 2018 par laquelle il adopte les conditions et le mode de
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 28 mai 2018 annule la délibération du comité de gestion de l'intercommunale INASEP du 21 mars 2018 par laquelle il adopte les conditions et le mode de passation du marché de fourniture de tuyaux et raccords pour la réalisation d'extension de réseau ou rénovation et la délibération du comité de gestion de l'intercommunale INASEP du 18 avril 2018 par laquelle il attribue ledit marché.
Un arrêté ministériel du 28 mai 2018 annule la délibération du comité de gestion de l'intercommunale INASEP du 21 mars 2018 par laquelle il adopte les conditions et le mode de passation du marché de fourniture de pièces et accessoires destinés à la maintenance des réseaux de distribution d'eau et la délibération du comité de gestion de l'intercommunale INASEP du 18 avril 2018 par laquelle il attribue ledit marché.
Un arrêté ministériel du 28 mai 2018 annule la délibération du comité de gestion de l'intercommunale INASEP du 21 mars 2018 par laquelle il adopte les conditions et le mode de passation du marché de fourniture de pièces de distribution d'eau pour les raccordements particuliers et la délibération du comité de gestion de l'intercommunale INASEP du 18 avril 2018 par laquelle il attribue ledit marché.
AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2018 approuve la délibération du 23 avril 2018 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe sur les véhicules isolés abandonnés installés sur terrain privé et non abrités par une construction soumise au précompte immobilier.
AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2018 approuve les délibérations du 26 mars 2018 par lesquelles le conseil communal d'Aubange établit les règlements suivants :
- abrogation de la taxe sur l'absence d'emplacement de parcage votée par le conseil communal en date du 22 décembre 2014;
- taxe sur l'absence d'emplacement de parcage lors de la construction de nouveaux bâtiments destinés en tout ou en partie à l'habitation ou à la création de logement(s) dans un bâtiment existant.
BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Braine-l'Alleud votées en séance du conseil communal en date du 9 avril 2018.
BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Braine-l'Alleud arrêtés en séance du conseil communal en date du 9 avril 2018.
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