Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 mai 2018 annule les délibérations du comité de direction de l'Intercommunale BEP Environnement du 29 mars 2018 par lesquelles il approuve les conditions

Pouvoirs locaux

Un arrêté ministériel du 15 mai 2018 annule les délibérations du comité de direction de l'Intercommunale BEP Environnement du 29 mars 2018 par lesquelles il approuve les conditions et le mode de passation d'une part et attribue d'autre part le marché public de fourniture d'un « conteneur mobile presse ».

Un arrêté ministériel du 24 mai 2018 annule les délibérations du comité de gestion Secteur A du 21 décembre 2017 par lesquelles il approuve les conditions et le mode de passation des 3 marchés ayant pour objet les parachèvements intérieurs du bâtiment les Hêtres du CHSA Lierneux, l'installation de chauffage et sanitaire, ainsi que l'installation électrique du même bâtiment, par la procédure négociée directe avec publication préalable.

Un arrêté ministériel du 24 mai 2018 annule la délibération du comité restreint de l'intercommunale Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons-Borinage du 30 mars 2018 par laquelle il approuve les conditions et le mode de passation (procédure négociée sans publication préalable) d'une part, et attribue d'autre part chacun des deux lots du marché public de travaux ayant pour objet « marché public de travaux - travaux de reconditionnement de la laverie de la cuisine centrale » à la SA Mignone pour un montant d'offre contrôlé et corrigé de 173.912,81 € H.T.V.A., soit un montant de 210.434,50 € H.T.V.A. pour le lot 1 et pour un montant d'offre contrôlé et corrigé de 26.792,88 € H.T.V.A., soit un montant de 32.419,38 € H.T.V.A. pour le lot 2.

ANS. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2018 approuve les articles 46 à 52 relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 26 mars 2018 par laquelle le conseil communal d'Ans établit, pour une durée indéterminée, un règlement relatif au prêt de matériel par la commune définissant les droits et obligations de chaque partie et fixant des redevances pour le prêt de chaque type de matériel, et abroge, de ce fait, sa décision du 25 juin 2013 relative au même objet.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2018 approuve la délibération du 25 janvier 2018 par laquelle le conseil communal d'Antoing établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance pour la délivrance de documents administratifs.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2018 approuve la délibération du 29 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Blegny décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2018...

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