July 04, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 JUIN 2018. - Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 22 décembre 2017 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2018 (1)
- 27 JUIN 2018. - Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage
- 18 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 portant des dispositions complémentaires relatives à la composition et au fonctionnement du comité consultatif national des zones et des comités consultatifs provinciaux des zones. - Erratum
- 27 JUIN 2018. - Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage
- 22 JUIN 2018. - Arrêté ministériel relatif au réseau de base, aux véhicules, aux itinéraires de raccord et aux autorisations pour VLL dans le cadre du deuxième projet-pilote
- 27 JUIN 2018. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage, le règlement transactionnel visé à l'article 84, de la loi précitée
- 15 JUIN 2018. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de contrepoids soudés pour machine de génie civil et de manutention, situées à Fleurus, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)
- 27 JUIN 2018. - Arrêté ministériel désignant le point de contact central visé à l'article 62 de la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage
- 31 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément des services résidentiels, d'accueil de jour et de soutien dans leur milieu de vie, pour personnes en situation de handicap dont le financement et la décision de prise en charge sont assurés par une autorité publique étrangère
Autres arrêtés
- Comité de gestion de la plate-forme eHealth Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 juin 2018 qui produit ses effets le 1er avril 2018 : - démission honorable de
- 15 JUIN 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Respe (source A) » et « La Respe (source B) » sis sur le territoire de la commune de Libin
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Promotion d'un conseiller-général médecin-inspecteur (classe A4) Par arrêté royal du
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 mai 2018 annule les délibérations du comité de direction de l'Intercommunale BEP Environnement du 29 mars 2018 par lesquelles il approuve les conditions
- Forces armées. - Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 2251 du 25 mars 2018: Sont nommés, le 26 mars 2018
- Direction générale Humanisation du travail. - Renouvellement de l'inscription sur la liste des médecins-arbitres dans le cadre de la médecine de contrôle visée à l'article 6 de la loi du 13 juin
- Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (citydev.brussels). - Personnel. - Nomination. - Niveau A Par décision du conseil d'administration du 22 juin 2018
- 15 JUIN 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Haie de devant la Fange » sis sur le territoire de la commune de Libin
- Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2316 du 19 juin 2018