Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 mars 2018 approuve la délibération du 21 décembre 2017 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de « ORES Assets » modifie la liste des associés
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 8 mars 2018 approuve la délibération du 21 décembre 2017 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de « ORES Assets » modifie la liste des associés reprise à l'annexe 1 des statuts de l'intercommunale.
ANS. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2018 approuve la délibération du 29 janvier 2018 par laquelle le conseil communal d'Ans établit, dès l'entrée en vigueur de la présente et jusqu'au 31 décembre 2018, une taxe sur la délivrance de documents administratifs par l'administration communale.
ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2018 approuve la délibération du 30 janvier 2018 par laquelle le conseil communal d'Assesse établit, pour une durée indéterminée, une redevance pour la mise à disposition du matériel de voirie.
AUBEL. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2018 annule la délibération du collège communal d'Aubel du 6 novembre 2017 par laquelle il attribue le marché public de travaux passé par adjudication ouverte et ayant pour objet « Rénovation du hall de sports - Lot 1 (revêtements sportifs) ».
AUBEL. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2018 annule la délibération du conseil communal d'Aubel du 30 janvier 2017 en ce qu'il approuve les conditions fixées au cahier spécial des charges du lot 3 (Rénovation de l'éclairage du hall) du marché public de travaux ayant pour objet « Rénovation hall de sports » ainsi que la délibération du collège communal d'Aubel du 6 novembre 2017 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par adjudication ouverte et ayant pour objet « Rénovation hall de sports - Lot 3 ».
BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2018 approuve la délibération du 31 janvier 2018 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château établit, pour l'année scolaire 2017-2018, une Modification redevance pour certains services offerts au sein de l'école communale.
BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2018 approuve la délibération du 5 février 2018 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Comte établit, pour les exercices 2018 et 2019, une taxe sur la délivrance de tous documents administratifs.
CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2018 approuve la délibération du 30 janvier 2018 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour l'exercice 2018, une redevance sur les cours d'informatique, les transports en bus pour le marché, le service Taxipost, les plaines de vacances, les stages de carnaval, les animations bébé-rencontre, le groupe des femmes, handyChastre et les activités ponctuelles organisées.
CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2018 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 7, 11 à...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI