May 22, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 MAI 2018. - Ordonnance modifiant l'article 23, § 9, du Code électoral communal bruxellois
- 20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2011 portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés, en ce qui concerne le régime de garanties pour la recherche et l'extraction de l'énergie géothermique dans le sous-sol profond
- 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi (1)
- 27 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes
- 30 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales
- 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière (1)
- 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'octroi d'une prime annuelle en exécution de l'accord sectoriel 2015-2016 (1)
- 30 MARS 2018. - Loi portant modification, en ce qui concerne l'extension de l'action en réparation collective aux P.M.E., du Code de droit économique (1)
- 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la prime de fin d'année (1)
Autres arrêtés
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande Par arrêté de la Directrice
- 25 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de trente et un agréments de centres de validation des compétences
- Promotion Par arrêté royal du 15 avril 2018, Madame Jasmine PETRY est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 au Service public fédéral Economie, P.M.E
- Démission honorable Par arrêté royal du 23 avril 2018, il est accordé à M. Jean-Pol PIRONET, Conseiller général au sein du Service public fédéral Santé publique
- 3 MAI 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2017 nommant les membres du Service Amendes administratives de la Direction Générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports
- 9 MAI 2018. - Arrêté portant transfert de l'avenue de l'Hôpital Français dans la voirie régionale pour les communes de Berchem-Sainte-Agathe, Ganshoren et Koekelberg et du square du Centenaire pour la Commune de Ganshoren
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2017, est entamée la procédure de classement comme monument de la totalité de la Tour japonaise
- Démission honorable Par arrêté royal du 27 avril 2018, il est accordé à M. Paul THEUWIS, Conseiller général au sein du Service public fédéral Santé publique
- Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 27 avril 2018
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 mars 2018 approuve la délibération du 21 décembre 2017 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de « ORES Assets » modifie la liste des associés