Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 octobre 2017 annule la délibération du conseil d'administration de l'Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi (I.S.P.P.C) du 21 août 2017 par
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 16 octobre 2017 annule la délibération du conseil d'administration de l'Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi (I.S.P.P.C) du 21 août 2017 par laquelle il approuve les conditions et mode de passation, d'une part, et attribue, d'autre part, le marché public de services ayant pour objet « Marché public de services - Désignation d'un avocat (mission ponctuelle ».
ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2017 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1er à 6, 8, 11 à 17 et 19 à 31) de la délibération du 13 septembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour les exercices 2017 et 2018, une redevance communale pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique.
BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2017 approuve la délibération du 7 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Beauraing établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance sur la délivrance de documents et renseignements administratifs ainsi que pour diverses prestations administratives spéciales.
COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2017 approuve les articles 1er à 5 de la délibération du 11 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne établit, dès l'entrée en vigueur du règlement et jusqu'au 30 juin 2019, un règlement communal relatif à l'occupation des locaux scolaires dans le cadre des activités parascolaires et les articles 1er, 10, 11 et 19 de son annexe.
DISON. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2017 approuve les délibérations du 18 septembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Dison établit, dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, les règlements suivants :
- redevance sur la délivrance de documents et la fourniture de renseignements en matière d'urbanisme;
- taxe sur l'absence d'emplacements de parcage.
DURBUY. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2017 approuve le point 2 de la délibération du 30 août 2017 par lequel le conseil communal de Durbuy établit, pour les exercices 2017 et 2018, une redevance relative au tarif applicable pour les prestations de l'accueil extrascolaire.
FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2017 approuve la délibération du 11 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe annuelle sur les éoliennes...
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