Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 septembre 2017 approuve la décision du 22 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 5 septembre 2017 approuve la décision du 22 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Pure de Financement du Hainaut (IPFH) entérine les comptes 2016.
PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2017 approuve la deuxième série de modifications budgétaires, pour l'exercice 2017 de la province de Liège, votée en séance du conseil provincial en date du 29 juin 2017.
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 22 août 2017 approuve les comptes de l'exercice 2016 de la régie provinciale « Château de Namur » votés en séance du conseil provincial de la province de Namur en date du 16 juin 2017.
ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2017 approuve la délibération du conseil communal d'Assesse du 27 juin 2017 relative à l'adhésion de la commune à la Maison du Tourisme Namur Dinant et à l'adoption de ses statuts.
ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2017 approuve la délibération du conseil communal d'Assesse du 27 juin 2017 relative à l'adhésion à l'ASBL Powalco.
AWANS. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2017 approuve la délibération du conseil communal d'Awans du 26 juin 2017 relative à l'adhésion à l'ASBL Powalco.
BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2017 approuve la délibération du 21 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Bastogne établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe communale pour le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique (horodateurs).
BRAINE-LE-CHAATEAU. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2017 approuve la délibération du 28 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château établit, pour l'année scolaire 2017-2018, une redevance fixant, d'une part, sur adhésion, la tarification des repas de midi des écoles communales et la tarification du service potage et, d'autre part, la tarification du transport au bassin de natation.
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2017 approuve les délibérations du 26 juin 2017 par lesquelles le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont établit, pour les exercices 2017 à 2019, les règlements suivants :
- redevance sur la délivrance de documents administratifs;
- redevance pour la fourniture de travaux administratifs spéciaux;
- redevance sur le traitement des dossiers relatifs à la...
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