Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 juin 2017 approuve la délibération du 27 avril 2017 par laquelle le conseil d'administration de l'intercommunale Hygea décide de modifier son règlement de
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 21 juin 2017 approuve la délibération du 27 avril 2017 par laquelle le conseil d'administration de l'intercommunale Hygea décide de modifier son règlement de travail, en changeant les horaires de travail des chauffeurs semi-remorque et porte-conteneurs du département logistique.
Un arrêté ministériel du 21 juin 2017 proroge le délai imparti pour statuer sur la délibération du conseil d'administration de l'intercommunale I.C.D.I. du 22 février 2017 relative à la modification du cadre et de l'organigramme du Service interne de gardiennage (suppression des postes de gardes) jusqu'au 6 juillet 2017 et ce, en application de l'article L3132-1, § 4, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.
Un arrêté ministériel du 5 juillet 2017 approuve la délibération du conseil d'administration de l'intercommunale I.C.D.I. du 22 février 2017 relative à la modification du cadre et de l'organigramme du Service interne de gardiennage (suppression des postes de gardes).
Un arrêté ministériel du 6 juillet 2017 proroge le délai imparti pour statuer sur la délibération du 3 mai 2017 par laquelle le conseil d'administration de l'intercommunale I.C.D.I. décide de :
- modifier l'organigramme général;
- créer un service de propreté publique;
- modifier l'organigramme et le cadre du Service études et recyparcs;
- modifier l'organigramme et le cadre de l'UVE;
- modifier l'organigramme et le cadre de tri VALTRIS,
jusqu'au 23 août 2017 et ce, en application de l'article L3132-1, § 4, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.
Un arrêté ministériel du 21 août 2017 approuve la délibération du 3 mai 2017 par laquelle le conseil d'administration de l'intercommunale I.C.D.I. décide de modifier l'organigramme général, de créer un service de propreté publique, de modifier les organigrammes et le cadre de l'UVE et du Service études et recyparcs, et de modifier l'organigramme et le cadre de tri VALTRIS.
Un arrêté ministériel du 28 août 2017 approuve la délibération du 21 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale I.C.D.I. modifie ses statuts.
Un arrêté ministériel du 11 juillet 2017 approuve la délibération du conseil d'administration de l'association MEDENAM du 29 mai 2017 relative à l'octroi des chèques-repas et des chèques-cadeaux de naissance pour l'année 2017.
Un arrêté ministériel du 6 juillet 2017 approuve la délibération du conseil d'administration de VIVALIA du 16 mai 2017 relative...
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