Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la régie communale ADL arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la régie communale ADL arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.
ARLON. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2017 approuve la délibération du 29 mai 2017 par laquelle le conseil communal d'Arlon décide de modifier le cadre du personnel en créant un cadre d'extinction pour le poste de premier attaché spécifique - directeur du département technique, échelle A4sp.
ARLON. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2017 approuve la délibération du 29 mai 2017 par laquelle le conseil communal d'Arlon décide de modifier le règlement de travail :
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modification du chapitre I (dispositions générales);
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modification du chapitre III (horaires de travail), article 2 (horaire caniculaire);
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modification du chapitre XVI (divers), article 28, 4° (secouriste);
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modification de l'annexe VI (horaires) (horaires du service d'entretien et des réfectoires).
ARLON. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2017 approuve la délibération du 29 mai 2017 par laquelle le conseil communal d'Arlon décide de :
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modifier l'article 14.1 (conditions de recrutement);
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modifier l'article 23 (emploi des travailleurs handicapés);
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modifier l'article 67bis (horaire de vacances des auxiliaires-professionnel(le)s);
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modifier l'article 96 (congés de circonstance et exceptionnels);
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compléter l'article 115bis, § 8 (prestations réduites pour raisons médicales);
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compléter, à l'annexe 2, les conditions de recrutement relatives à l'emploi d'agent constatateur en matière d'environnement.
ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2017 approuve la délibération du conseil communal d'Assesse du 30 mai 2017 relative à la prise de participation dans l'intercommunale Igretec par la souscription d'une part A1 pour un montant de 6,20 €.
ATH. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2017 approuve la délibération du 10 juin 2017 par laquelle le conseil communal d'Ath établit, pour les exercices 2017 à 2018, une redevance sur la demande ou la délivrance de permis, certificats et autres documents administratifs.
BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Bouillon votées en séance du conseil communal en date du 23 mai 2017.
BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2017 approuve la délibération du 29 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Brugelette établit, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe de séjour.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2017 approuve les délibérations du 29 mai 2017 par lesquelles le conseil communal de Charleroi établit les règlements fiscaux suivants :
- taxe sur la...
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