July 28, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 2017. - Montant 2007 indexé octroyé aux zones de police
- 19 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel fixant les moyens disponibles pour l'année calendaire 2017 pour les indemnités de rachat de certificats verts par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, visées à l'article 6.4.14/2 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010
- 13 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03, 04, 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017
- 19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique dénommée El Mohsinine
- 13 JULI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant un règlement d'agrément des systèmes de partage de voitures pour les particuliers
- 18 JUILLET 2017. - Arrêté royal portant autorisation d'expropriation des parcelles à Aalter et Beernem, en vue de la construction d'une troisième et d'une quatrième voie à côté de la ligne ferroviaire n° 50A entre Gand et Bruges, y compris le réaménagement de la gare de Beernem et le point d'arrêt de Maria-Aalter
- 21 JUILLET 2017. - Loi relative à la protection de l'environnement et à la régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique (1)
- 14 JUIN 2017. - Loi modifiant l'article 36bis de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel
- 3 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 8 JUIN 2017. - Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité organisateur ou technique
- 19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique dénommée Centre Culturel Arrayane
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la régie communale ADL arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.
- 11 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol
- 19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique dénommée AL-INABA
- 8 JUIN 2017. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Commerce automobile, garages, carrosserie, pièces automobiles, matériel agricole et horticole et de génie civile / Cycles, cyclomoteurs et motocyclettes
- 8 JUIN 2017. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Commerce automobile, garages, carrosserie, pièces automobiles, matériel agricole et horticole et de génie civile/ Cycles, cyclomoteurs et motocyclettes
- 19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un médiateur auprès la Société des transports intercommunaux de Bruxelles