Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 juin 2017 approuve la délibération du 9 mai 2017 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'Association intercommunale des eaux du Condroz
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 22 juin 2017 approuve la délibération du 9 mai 2017 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'Association intercommunale des eaux du Condroz (A.I.E.C.) modifie les articles 3 et 13 des statuts de l'intercommunale.
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2017 approuve les modifications budgétaires nos 1 et 2 pour l'exercice 2017 de la province de Namur, votées en séance du conseil provincial en date du 19 mai 2017.
BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Beauraing votées en séance du conseil communal en date du 16 mai 2017.
BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2017 approuve la délibération du 15 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance concernant le traitement des dossiers d'urbanisme et d'environnement, les frais de formalités d'enquête et les frais d'annonce.
BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2017 approuve la délibération du 15 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe communale sur la délivrance ou la modification d'un permis d'urbanisation ou d'un permis d'urbanisme de constructions groupées.
BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2017 approuve la délibération du conseil communal de Braine-l'Alleud du 15 mai 2017 portant sur la modification des statuts de la régie communale autonome.
CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2017 approuve les délibérations du 3 mai 2017 par lesquelles le conseil communal de Chastre établit les règlements suivants :
- redevance sur le droit d'affichage légal (exercices 2017-2018);
- redevance sur les garderies et la halte d'accueil (exercices 2017-2018);
- taxe sur la délivrance de tous les documents administratifs (exercices 2017 à 2018);
- taxe sur la demande de renseignements urbanistiques auprès du service urbanisme (exercices 2017 et 2018).
CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2017 n'approuve pas la délibération du 3 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour les exercices 2017 à 2018, une taxe sur les concessions de sépultures.
CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Chastre arrêtés en séance du conseil communal en date du 3 mai 2017.
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