July 07, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction 'hospitalisation chirurgicale de jour' pour être agréée. - Coordination officieuse en langue allemande
- 16 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale pour les Centres d'Education de base et les Centres d'Education des adultes par répartition et l'attribution de périodes/enseignant supplémentaires au HBO5 pour l'année scolaire 2017-2018
- 5 MARS 2017. - Arrêté royal déterminant le périmètre du Stade Vauban en matière de sécurité lors des matches de football
- 23 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Marche - La Roche portant sur l'inscription de zones d'extraction en extension et à proximité de la carrière de Préalle et, au titre de compensations planologiques, de zones agricoles, forestières et d'espaces verts sur le territoire de la commune de Durbuy (Heyd, Bomal, Grandhan et Tohogne)
- 30 JUIN 2017. - Loi modifiant l'article 134 du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de calcul du crédit d'impôts pour enfant à charge (1)
- 15 MAI 2017. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre 'D. Urologie et néphrologie' de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
- 30 JUIN 2017. - Loi portant des mesures de lutte contre la fraude fiscale (1)
- 10 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 avril 1985 réglant le fonctionnement du Conseil d'appel du Service des allocations et prêts d'études
- 3 JUILLET 2017. - Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme
Autres arrêtés
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 juin 2017 approuve la délibération du 9 mai 2017 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'Association intercommunale des eaux du Condroz
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel civil. - Démission de l'emploi Par arrêté royal n° 1734 du 19 avril 2017, madame Cornez Elodie, attaché, est déchargée à sa demande de son emploi
- Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1728 du 9 avril 2017, le major Oosterlynck F.
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 mai 2017, qui produit ses effets le 1er juin 2017, Mme Valérie F. SADEJ, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- 19 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Bruxelles
- 8 JUIN 2017. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des Présidents et Vice-présidents du bureau et sections de la Commission de la Santé du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune
- Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1736 du 19 avril 2017, le médecin capitaine-commandant Raeymaekers W.