Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 mars 2017 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de la SCRL Intercommunale du Brabant wallon, en abrégé « IBW »
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 17 mars 2017 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de la SCRL Intercommunale du Brabant wallon, en abrégé « IBW », votés en séance de l'assemblée générale en date du 22 juin 2016.
ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2017 annule la délibération du 8 novembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Anderlues décide :
- d'abroger la convention d'emphytéose du 13 novembre 2014;
- d'abroger la convention de gestion du 13 novembre 2014;
- de procéder à la cession à titre gratuit de l'ensemble des droits relatifs à la Résidence « Le Douaire », immobiliers et mobiliers, en ce compris les éventuels droits incorporels, à l'ASBL Le Douaire.
BAELEN. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2017 approuve la délibération du 13 février 2017 par laquelle le conseil communal de Baelen décide de modifier le cadre du personnel communal.
BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Bassenge voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2016.
CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2017 approuve la délibération du 30 janvier 2017 par laquelle le conseil communal de Clavier établit, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et jusqu'au 31 décembre 2017, un règlement-taxe complémentaire à destination des associations sans but lucratif, organisations ou mouvements en vue de l'élimination des déchets assimilés générés par leurs activités en 2017.
COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2017 approuve définitivement le compte 2015 de la Mosquée Emir Abdelkader sise à Colfontaine, tel qu'approuvé tacitement par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 6 mars 2017, moyennant 13 corrections.
COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la régie communale ordinaire ADL de Comblain-au-Pont voté en séance du conseil communal en date du 9 décembre 2016.
DALHEM. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Dalhem voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2016.
ENGIS. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2017 annule la délibération du collège communal d'Engis du 25 octobre 2016 par laquelle il adopte les conditions et le mode de passation du marché de travaux de stabilisation, réfection et isolation ainsi que la création d'un escalier d'accès aux combles de l'administration communale, la délibération...
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