April 14, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 5 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Deinze - Tielt, situé à Tielt à la hauteur de la borne kilométrique 25.305
- 5 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Deinze - Tielt, situé à Deinze à la hauteur de la borne kilométrique 21.284
- 10 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de qualifications professionnelles pour les professions réglementées dans l'enseignement dans le cadre de la Directive européenne 2005/36
- 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à la redevance annuelle liée à la détention d'une licence d'entreprise ferroviaire. - Traduction allemande
- 5 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Deinze - Tielt, situé à Tielt à la hauteur de la borne kilométrique 26.585
- 3 AOUT 2016. - Loi-programme (II). - Traduction allemande
- 5 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Deinze - Tielt, situé à Tielt à la hauteur de la borne kilométrique 28.655
- 16 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020
- 5 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Deinze - Tielt, situé à Tielt à la hauteur de la borne kilométrique 24.202
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Notariat Par arrêté ministériel du 7 avril 2017 sont désignées, pour une durée d'un an à partir du 17 avril 2017
- Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Clavier. - Transformation d'une place de desservant en une place de chapelain Par arrêté royal du
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 mars 2017 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de la SCRL Intercommunale du Brabant wallon, en abrégé « IBW »
- Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 26 octobre 2016, M. De Houwer, L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain
- Direction générale opérationnelle Agriculture
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