Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 mars 2017 approuve la délibération de l'assemblée générale des associés de la SCRL « Intercommunale namuroise des services publics » du 21 décembre 2016
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 8 mars 2017 approuve la délibération de l'assemblée générale des associés de la SCRL « Intercommunale namuroise des services publics » du 21 décembre 2016 par laquelle l'intercommunale modifie l'article 57, § 3, de ses statuts.
ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune d'Anthisnes voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2016.
ANTOING. - Un arrêté ministériel du 20 février 2017 approuve la délibération du 26 janvier 2017 par laquelle le conseil communal d'Antoing abroge sa délibération du 29 septembre 2016 relative, pour l'exercice 2017, à la taxe directe de répartition sur les carrières et sablières.
ATH. - Par arrêté ministériel du 20 février 2017, le budget pour l'exercice 2017 de la ville d'Ath voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016 :
- est réformé pour le service ordinaire;
- est non approuvé pour le service extraordinaire.
BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 22 février 2017 approuve la délibération du 19 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Beloeil décide de réviser le règlement de travail du personnel communal non enseignant.
BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 23 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Bertrix voté en séance du conseil communal en date du 1er décembre 2016.
BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2017 approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Comte du 30 janvier 2017 relative à la souscription de 100 parts de 2.700,83 € Idea pour la réalisation des travaux Chemin Feluy et rue de la Gare.
CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Chaudfontaine voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2016.
COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 22 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Courcelles voté en séance du conseil communal en date du 28 décembre 2016.
COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 22 février 2017 approuve la délibération du 24 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Courcelles décide de modifier le cadre du personnel.
CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Crisnée voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2016.
ENGIS. - Un arrêté ministériel du 22 février 2017 approuve la délibération du 31 janvier 2017 par...
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