Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 février 2017 annule la délibération de l'assemblée générale de l'intercommunale de gestion environnementale de la région Mons-Borinage-Centre
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 20 février 2017 annule la délibération de l'assemblée générale de l'intercommunale de gestion environnementale de la région Mons-Borinage-Centre, en abrégé HYGEA, du 22 décembre 2016, portant sur le remplacement du montant octroyé pour la prestation de secrétaire du conseil d'administration et des comités de gestion de secteur HYGEA par une indemnité de fonction accordée aux membres des organes de gestion d'un montant annuel brut de 3.700 € à dater du 1er janvier 2016.
ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune d'Anderlues arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2016.
ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 6 février 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la régie communale ordinaire « Séjours pédagogiques en Belgique et à l'étranger » voté en séance du conseil communal d'Anderlues en date du 20 décembre 2016.
BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 9 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Bernissart voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.
BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 7 février 2017 approuve la délibération du 22 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Boussu décide de modifier l'article 11 du statut pécuniaire relatif aux services antérieurs admissibles.
BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 7 février 2017 approuve la délibération du 22 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Boussu décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant par l'insertion du règlement afférent au système de géolocalisation des véhicules communaux.
BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 8 février 2017 approuve la délibération du 22 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Boussu décide de modifier l'article 68 du règlement de travail relatif à l'assurance hospitalisation.
BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 9 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Braine-le-Comte voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2016.
BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Brugelette voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2016.
CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 21 février 2017 décide que la fabrique d'église de Pailhe Notre-Dame de l'Assomption est fusionnée par absorption avec la fabrique d'église de...
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