Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 janvier 2017 approuve la délibération du 5 décembre 2016 par laquelle le conseil d'administration de l'ISPPC décide de « faire siennes les propositions
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 11 janvier 2017 approuve la délibération du 5 décembre 2016 par laquelle le conseil d'administration de l'ISPPC décide de « faire siennes les propositions contenues dans le protocole cité ci-dessus et reprises ci-dessous pour faire partie intégrante de la présente délibération et de les envoyer à l'Inspection des lois sociales régionalement compétente ».
Un arrêté ministériel du 16 janvier 2017 approuve la délibération du 15 décembre 2016 par laquelle le conseil d'administration d'ISoSL décide de modifier le cadre et les statuts administratif et pécuniaire.
Un arrêté ministériel du 23 janvier 2017 approuve la délibération du 21 décembre 2016 du conseil d'administration de l'IECBW portant modifications diverses du statut administratif, du statut pécuniaire et du règlement de travail.
Un arrêté ministériel du 26 janvier 2017 approuve la délibération du 13 décembre 2016 par laquelle l'assemblée générale de la Société intercommunale BEP-Environnement modifie l'article 3, alinéas 2 et 3, des statuts de l'Intercommunale.
PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2017 approuve les résolutions du conseil provincial du Hainaut du 29 novembre 2016 relatives à la prime de fin d'année 2016 pour le personnel non enseignant provincial d'une part et d'autre part la prime de fin d'année 2016 pour le personnel enseignant et assimilé.
PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2017 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 29 septembre 2016 relative au statut des collaborateurs occasionnels - adaptation du statut du personnel non enseignant et du règlement administratif et pécuniaire.
PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2017 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 29 novembre 2016 relative à certaines modifications du règlement de travail.
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2017 approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 9 décembre 2016 relative à l'octroi de chèques-repas pour l'année 2017 (Affaire n° 158/16).
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2017 approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 9 décembre 2016 relative au règlement relatif au travail à distance (Affaire n° 202/16).
AMAY. - Un arrêté ministériel du 3 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune d'Amay voté en séance du conseil communal en date du 13 décembre 2016.
BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2017 approuve les délibérations du 28 décembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Bastogne...
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