Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 novembre 2016 approuve les décisions des 29 juin 2015 et 29 juin 2016 par lesquelles les assemblées générales des associés de l'Association Chapitre XII
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 21 novembre 2016 approuve les décisions des 29 juin 2015 et 29 juin 2016 par lesquelles les assemblées générales des associés de l'Association Chapitre XII "Clinique Reine Astrid" entérinent les comptes 2014 et 2015 de l'association.
Un arrêté ministériel du 21 novembre 2016 approuve la décision du 11 mai 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII "Association Joseph Denamur" entérine les comptes 2015 de l'association.
Un arrêté ministériel du 22 novembre 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de l'Association Chapitre XII Le Domaine votés en séance de l'assemblée générale en date du 6 septembre 2016.
PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2016 approuve la résolution du 27 octobre 2015 par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut arrête le budget 2016 de la régie provinciale "Centre d'études, de recherche appliquée et de services à la collectivité de la HEPH-Condorcet".
PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2016 approuve la quatrième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2016 de la province de Liège, votée en séance du conseil communal en date du 20 octobre 2016.
PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2016 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la province de Liège voté en séance du conseil provincial en date du 20 octobre 2016.
PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2016 de la province de Luxembourg, votées en séance du conseil provincial en date du 21 octobre 2016.
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2016 approuve les modifications budgétaires nos 2 et 3 pour l'exercice 2016 de la province de Namur, votées en séance du conseil provincial en date du 28 octobre 2016.
ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 approuve la délibération du conseil communal d'Andenne du 3 octobre 2016 relative à l'ASBL GAL "Meuse@Campagnes" et à l'adoption de ses statuts.
ARLON. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2016 approuve la délibération du 18 octobre 2016 par laquelle le conseil communal d'Arlon établit, à partir du 1er janvier 2017, une redevance relative au stationnement des véhicules à l'exception des dimanches ou jours fériés légaux, sauf signaux additionnels, aux endroits où la durée de ce stationnement est limitée en fonction des zones réglementées.
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