Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 mai 2016 approuve la décision du 23 mars 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII 'Relais social urbain de
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 30 mai 2016 approuve la décision du 23 mars 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII "Relais social urbain de Verviers" entérine les comptes 2015 de l'association.
Un arrêté ministériel du 30 mai 2016 approuve la décision du 18 avril 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII "Medenam" entérine les comptes 2015 de l'association.
Un arrêté ministériel du 3 juin 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2014 de la SCRL Association intercommunale des Eaux de la Molignée (AIEM), votés en séance de l'assemblée générale en date du 20 juin 2015.
ATH. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la ville d'Ath voté en séance du conseil communal en date du 29 février 2016.
ATTERT. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune d'Attert arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 avril 2016.
BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 25 mai 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Blegny arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 mars 2016.
CHINY. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2016 approuve la délibération du 25 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Chiny établit, du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2019, des redevances pour la mise à disposition de locaux et de matériel sportif du centre sportif communal, et pour l'accès à la piscine, aux cours de natation, aux stages sportifs et aux autres activités sportives du centre.
CINEY. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2016 approuve la délibération du 25 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Ciney établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe sur les documents administratifs.
CINEY. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la régie ADL de Ciney voté en séance du conseil communal en date du 25 avril 2016.
COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la régie communale ADL de Comblain-au-Pont arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 mars 2016.
DINANT. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2016 approuve la délibération du 18 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Dinant établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance pour la location d'ouvrages de la bibliothèque et pour la délivrance de photocopies.
DINANT. -...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI