June 20, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 MAI 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à la prolongation de la convention collective de travail sectorielle du 3 décembre 2013 relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1)
- 11 MAI 2016. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles une créance non fiscale doit répondre pour pouvoir être imputée comme irrécouvrable
- 9 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets et l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents
- 22 AVRIL 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans et avec 35 ans de carrière métier lourd (travail de nuit) (1)
- 22 AVRIL 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à la formation (1)
- 9 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 32 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole
- 15 JUIN 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 15 JUIN 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 22 AVRIL 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, concernant la formation (1)
Autres arrêtés
- Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 14 mars 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er octobre 2015 à Mme Jeannine LEFEBVRE
- Agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mai 2016, START PEOPLE sas, Tour Albert Ier 65 avenue de Colmar à 92500 Rueil Malmaison
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 mai 2016 approuve la décision du 23 mars 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII 'Relais social urbain de
- Personnel. - Promotion au niveau supérieur Par arrêté royal du 2 février 2016, qui produit ses effets le 1er janvier 2016, Mme JORIS, Caroline
- Agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mai 2016, SYNERGIE SERVICES sa, Desguinlei 88 boîte 90 à 2060 Antwerpen
- 13 JUIN 2016. - Arrêté royal portant désignation des Commissaires belges chargés de la délimitation de la frontière entre les communes néerlandaises d'Eijsden et Margraten et la commune belge de Visé
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 11 AVRIL 2016. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation d'agents chargés de la surveillance au sein de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL HD Toitures