Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016 approuve la délibération du conseil d'administration de l'ISPPC du 9 novembre 2015 relative à : - programmation sociale 2016; - prime
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016 approuve la délibération du conseil d'administration de l'ISPPC du 9 novembre 2015 relative à :
- programmation sociale 2016;
- prime d'attractivité - 2e partie - année 2015 - secteur hospitalier;
- prime d'attractivité MR/MRS/MSP - année 2015;
- complément fonctionnel MR/MRS/MSP - année 2015;
- complément fonctionnel - année 2015 - personnel secteur hospitalier.
Un arrêté ministériel du 18 janvier 2016 approuve la délibération du 11 décembre 2015 par laquelle le conseil d'administration du CHR Citadelle décide « d'adapter le statut pécuniaire et rendre applicables les allocations au personnel infirmier porteur d'une QPP en soins palliatifs ».
Un arrêté ministériel du 18 janvier 2016 approuve la délibération du 11 décembre 2015 par laquelle le conseil d'administration du CHR Citadelle décide « d'adapter le statut pécuniaire et de prévoir, à dater du 1er janvier 2016, une indemnité en faveur des membres du personnel qui utilisent leur vélo entre la résidence et le lieu de travail ».
Un arrêté ministériel du 21 janvier 2016 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 8 décembre 2015 relative à la prolongation des titres-repas 2016 (point A.3.5.3).
Un arrêté ministériel du 21 janvier 2016 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 8 décembre 2015 relative à l'octroi de chèques-cadeaux aux membres du personnel (point A.3.5.1).
Un arrêté ministériel du 25 janvier 2016 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 8 décembre 2015 relative à l'adoption du règlement de travail (point A.3.5.2).
Un arrêté ministériel du 25 janvier 2016 approuve la délibération du 11 décembre 2015 par laquelle le conseil d'administration d'Hygea décide « de supprimer la prime masse habillement trimestrielle actuellement payée aux agents non administratifs « ex-ISPH » à partir du second trimestre 2016 ».
Un arrêté ministériel du 28 janvier 2016 approuve la délibération du 13 novembre 2015 par laquelle le conseil d'administration du Centre hospitalier régional de la Citadelle décide « d'approuver le cadre du personnel 2015 avec un total de 2.619,39 ETP ».
Un arrêté ministériel du 14 avril 2016 approuve les articles 17, 18, 21, 24, alinéa 2, 29 et 37 des statuts, modifiés par l'assemblée générale de l'Association Chapitre XII Résidence Préfleuri en date du 28 décembre 2015.
Un arrêté ministériel du 19 avril 2016 approuve la délibération du 9 mars 2016 par laquelle l'Association intercommunale des eaux du Condroz modifie les articles 33, 34 et 36 des statuts.
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