May 04, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 AVRIL 2016. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut international pour la Démocratie et l'Assistance électorale, fait à Bruxelles le 15 mai 2014
- 21 AVRIL 2016. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la forêt sur les privilèges et immunités du Bureau de Liaison de l'Institut européen de la forêt, fait à Bruxelles le 9 octobre 2013
- 21 AVRIL 2016. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le Développement des Politiques migratoires, signé à Bruxelles le 21 mai 2008
- 25 AVRIL 2016. - Arrêté royal approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments
- 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme
- 29 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant, pour 2016, la date ultime de dépôt des demandes uniques en version électronique suite à l'incendie survenu le 29 avril 2016 en début de matinée à proximité immédiate des locaux de l'administration
- 2 AVRIL 2015. - Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969
- 21 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 1015 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif aux entreprises de travail adapté
- 20 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2016-2017
Autres arrêtés
- Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 11 septembre 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
- Mission spatiale 'OUFTI-1' Par arrêté royal du 26 février 2016, est autorisée l'activité aux fins de la mission spatiale 'OUFTI-1'
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er mai 2016 est l'arrêté royal du 22 février 2016 retiré par lequel M. Fontaine, Albert, juge au tribunal de police de Flandre orientale
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Alfred Talke »
- Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 17 avril 2016 ont été nommés ou promus à la date du 8 avril 2016 : Ordre de la Couronne Chevalier M. Stefaan BAERT
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ter Gast
- Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 7 mars 2016 qui produit ses effets le 10 juin 2015, Mme Lefever, Karolien (N), née le 22 mars 1981
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016 approuve la délibération du conseil d'administration de l'ISPPC du 9 novembre 2015 relative à : - programmation sociale 2016; - prime
- 13 MARS 2016. - Arrêté royal portant nomination du vice-président de la commission médicale provinciale d'Anvers