Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 novembre 2015 approuve la décision du 24 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'association Chapitre XII « CHR Haute Senne »
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 24 novembre 2015 approuve la décision du 24 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'association Chapitre XII « CHR Haute Senne » entérine les comptes 2014 de l'association.
ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve les délibérations du 13 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal d'Andenne établit, pour l'exercice 2016, les règlements suivants :
-redevance sur l'enlèvement et le traitement de déchets ménagers, à l'exception de l'article 5, alinéa 2;
- redevance sur l'enlèvement et le traitement des déchets organiques, à l'exception de l'article 6, alinéa 2;
- redevance sur le traitement et l'enlèvement des déchets organiques au moyen d'un conteneur, à l'exception de l'article 4, alinéa 2;
- redevance relative à l'acquisition de conteneurs de déchets organiques et ménagers, à l'exception de l'article 6, alinéa 2.
ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 13 novembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte, l'enlèvement, le traitement, la valorisation et la mise en centre d'enfouissement technique des déchets ménagers et y assimilés organisés par la ville en ce compris le traitement des déchets au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification.
ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Assesse, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2015.
AWANS. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 annule la délibération du collège communal d'Awans du 12 novembre 2015 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par adjudication ouverte et ayant pour objet « Achèvement des travaux de construction d'un cimetière rue Raymond Bauwin ».
BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 12 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Bassenge établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte, sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés, à l'exclusion de tout autre déchet, notamment industriel ou dangereux dont l'entreposage et l'enlèvement sont organisés par des dispositions normatives provinciales, communautaires, régionales ou fédérales.
BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve la délibération du 10 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Bastogne établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.
BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Beauraing, voté en séance du conseil communal en date du 19 novembre 2015.
BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Bertogne, voté en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2015.
BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Bertrix, votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2015.
BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Braine-le-Comte, votées en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2015.
BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 17 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Brugelette établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés.
CELLES. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 approuve la délibération du 29 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Celles (lez-Tournai) décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.
CELLES. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 approuve la délibération du 29 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Celles (lez-Tournai) décide de modifier le cadre contractuel du personnel communal non enseignant.
CELLES. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015...
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