February 12, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 27 mars 2015 fixant le plafond de la subvention salariale et le plafond des frais d'exploitation des projets subventionnés en 2014 par le Fonds d'Equipements et de Services collectifs
- 22 JANVIER 2016. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et le Monténégro sur l'exercice d'activités à but lucratif des personnes à charge des agents diplomatiques et consulaires, signé à Bruxelles le 9 juin 2010 (1)
- 21 JANVIER 2016. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, fait à Bruxelles le 12 juillet 2006 (1)
- 7 JANVIER 2016. - Décret relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française (1)
- 27 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre décisionnelle de l'expérience utile ainsi que du modèle visé à l'article 24 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
- 26 JANVIER 2016. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée 'Queen of Cash', loterie publique organisée par la Loterie Nationale
- 22 JANVIER 2016. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique, représenté par son Gouvernement, et l'Etat d'Israël, représenté par son Gouvernement, sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Jérusalem le 11 novembre 2013 (1)
- 20 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création d'un nouvel établissement d'enseignement secondaire en Région de Bruxelles Capitale
- 1er FEVRIER 2016. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 janvier 2016
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 novembre 2015 approuve la décision du 24 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'association Chapitre XII « CHR Haute Senne »
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 20 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 8 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative