Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 février 2015 approuve la délibération de l'assemblée générale des associés de l'Association intercommunale pure constituée sous la forme d'une SC « SPI
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 19 février 2015 approuve la délibération de l'assemblée générale des associés de l'Association intercommunale pure constituée sous la forme d'une SC « SPI » du 16 décembre 2014 portant sur la modification des articles 19, 21, 23, 23bis, 24 et 34 de ses statuts.
AUBEL. - Un arrêté ministériel du 11 février 2015 approuve tel que réformé le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Aubel, voté en séance du conseil communal en date du 29 décembre 2014.
AWANS. - Un arrêté ministériel du 11 février 2015 approuve le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Awans, voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2014.
BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 12 février 2015 approuve tel que réformé le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Berloz, voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2014.
BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Bièvre, voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2014.
BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 19 février 2015 approuve définitivement le budget 2013 de la mosquée Aksemsettin Camii, tel qu'arrêté par son comité en date du 23 novembre 2013.
Ce budget présente le résultat définitif suivant :
Recettes : € 5.032,00
Dépenses : € 5.032,00
Solde budgétaire : € 0,00
BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Brugelette, voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2014.
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 11 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2014.
CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 5 février 2015 n'approuve pas la délibération du 23 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Clavier établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les carrières.
COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2015 approuve la délibération du conseil communal de Colfontaine du 25 novembre 2014 relative à l'adoption du règlement afférent à l'utilisation du système de géolocalisation sur les véhicules communaux.
DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Doische, voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2014.
DOUR. - Un arrêté ministériel du 3 février 2015 approuve la délibération du 18...
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