March 13, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant adaptation de la réglementation sectorielle à la suite de l'intégration du Département Agriculture et Pêche et de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche
- 8 DECEMBRE 2014. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 27 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement classant provisoirement comme monument la façade avant de l'ancien cinéma 'Capitol', Neustraße 79 à Eupen
- 27 FEVRIER 2015. - DECRET sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2014 modifiant certains objectifs finaux de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 définissant les objectifs finaux spécifiques aux différentes branches des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire, pour ce qui est des sciences naturelles ou de la physique et/ou la chimie et/ou la biologie (1)
- 20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains objectifs finaux de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 définissant les objectifs finaux spécifiques aux différentes branches des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire, pour ce qui est des sciences naturelles ou de la physique et/ou la chimie et/ou la biologie
- 9 MARS 2014. - Arrêté royal relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d'arrêt et de stationnement et pour les infractions aux signaux C3 et F103 constatées au moyen d'appareils fonctionnant automatiquement. - Erratum
- 2 MARS 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction « k » à partir du 1er octobre 2011
- 2 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant délégations, aux fonctionnaires généraux du Service public régional de Bruxelles, de compétences et de signatures relatives à l'application de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public
Autres arrêtés
- Mise à la retraite. - Erratum Au Moniteur belge du 5 novembre 2014
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 4 MARS 2015. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Finances
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 février 2015 approuve la délibération de l'assemblée générale des associés de l'Association intercommunale pure constituée sous la forme d'une SC « SPI
- Administration générale des Douanes et Accises Par arrêté royal du 22 février 2015, M. Pieters, Jacques P.S.B.N., Conseiller, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 janvier 2015, M. Leysen G., greffier en chef du tribunal de première instance d'Anvers, est nommé au tribunal de première instance d'Anvers
- 4 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2013
- Comité d'audit de l'Administration fédérale. - Désignation Par arrêté royal du 4 mars 2015, qui entre en vigueur le même jour