Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 novembre 2014 approuve la décision du 25 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Idelux approuve les comptes
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 28 novembre 2014 approuve la décision du 25 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Idelux approuve les comptes 2013.
Un arrêté ministériel du 3 décembre 2014 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'intercommunale ISPPC du 6 octobre 2014 relatives à :
- le non-octroi des chèques-repas pour l'année 2015;
- la prime d'attractivité - secteur hospitalier - deuxième partie - année 2014;
- complément fonctionnel - secteur hospitalier - année 2014.
Un arrêté ministériel du 5 décembre 2014 annule les délibérations du conseil d'administration du 7 avril 2014 par lesquelles l'Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC) décide de ne pas attribuer le lot 3 (« matériel self-service ») du marché public de fournitures relatif à l'acquisition d'équipements en self-service et cuisine-relais et choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation afin de relancer le marché pour ce lot 3 ainsi que la délibération du conseil d'administration du 15 mai 2014 par laquelle l'Intercommunale attribue ledit marché à la SA Distrinox.
PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2014 approuve la résolution du 21 octobre 2014 par laquelle le conseil provincial de la province du Hainaut arrête la troisième série de modifications budgétaires du budget provincial relative à l'exercice 2014.
PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2014 approuve les résolutions du 24 octobre 2014 par lesquelles le conseil provincial de Luxembourg établit, pour l'exercice 2015, les règlements suivants :
- règlement général relatif aux impositions provinciales;
- règlement-taxe de séjour;
- règlement-taxe sur les agences bancaires;
- règlement-taxe sur les établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que sur les établissements soumis au permis d'environnement;
- règlement-taxe sur les dépôts de mitraille, de décombres, de véhicules hors d'usage situés en plein air;
- règlement-taxe sur les panneaux d'affichage;
- règlement-taxe sur les officines de paris aux courses de chevaux;
- règlement-taxe sur les permis de chasse;
- règlement-taxe sur les débits de boissons spiritueuses et/ou fermentées;
- règlement-taxe sur les pylônes et mâts affectés aux systèmes d'émission et de réception des signaux de communication par voie hertzienne.
Le même arrêté n'approuve pas la résolution du 24 octobre 2014 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg établit, pour l'exercice 2015, un règlement-taxe sur les secondes résidences.
AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014 approuve la délibération du 6 octobre 2014 par laquelle le conseil communal d'Aubange établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance sur l'occupation temporaire de la voie publique et des trottoirs, à l'occasion des travaux de construction, de démolition, de reconstruction ou...
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