Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 17 novembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Arlon établit, pour l'exercice 2023

Pouvoirs locaux

ARLON. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 17 novembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Arlon établit, pour l'exercice 2023, une taxe annuelle sur les déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et déchets y assimilés.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 21 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Chaumont-Gistoux établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés a l'exception de l'article 9 alinéa 3 qui n'est pas approuvé.

DISON. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 21 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Dison établit, dès son entrée en vigueur et au plus tôt le 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve les délibérations du 17 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Grâce-Hollogne établit les règlements suivants :

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages Exercice 2023 Taxe communale sur la délivrance, par l'Administration communale, de documents administratifs Exercices 2023 à 2025

HELECINE. - Un...

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