Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2017 approuve la délibération du 20 février 2017 par laquelle le conseil communal d'Arlon fixe les conditions d'engagement d'un juriste
Pouvoirs locaux
ARLON. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2017 approuve la délibération du 20 février 2017 par laquelle le conseil communal d'Arlon fixe les conditions d'engagement d'un juriste, échelle B1 ou A1, à temps plein pour une durée indéterminée.
BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Beaumont voté en séance du conseil communal en date du 28 décembre 2016.
BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2017 approuve la délibération du 23 février 2017 par laquelle le conseil communal de Bertrix arrête les conditions d'engagement d'un conseiller en prévention, à raison d'un temps plein, régime contractuel, pour une durée initiale d'un an renouvelable, échelle B1.
BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2017 approuve définitivement le budget 2017 de la mosquée Eyup Sultan, sise à Bertrix, tel que réformé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 30 mars 2017.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 18 avril 2017 approuve la délibération du 20 février 2017 par laquelle le conseil communal de Charleroi décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.
CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2017 approuve la délibération du 7 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour les exercices 2017 à 2018, une redevance sur diverses prestations.
CHINY. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Chiny arrêtés en séance du conseil communal en date du 20 mars 2017.
CINEY. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2017 approuve la délibération du 20 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Ciney établit, pour les exercices 2017 à 2018, une redevance communale pour le paiement des frais de rappel et du travail administratif en cas de non-paiement des redevances dans le délai imparti.
DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2017 approuve la délibération du 30 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Doische décide de modifier son statut administratif.
DOUR. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Dour votées en séance du conseil communal en date du 23 février 2017.
FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2017 approuve la délibération du 30 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI