Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 proroge jusqu'au 24 août 2015, le délai imparti pour statuer sur le budget de la ville d'Arlon pour l'exercice 2015
Pouvoirs locaux
ARLON. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 proroge jusqu'au 24 août 2015, le délai imparti pour statuer sur le budget de la ville d'Arlon pour l'exercice 2015, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2014.
ARLON. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve la délibération du 2 juin 2015 par laquelle le conseil communal d'Arlon décide de modifier certaines dispositions du règlement de travail du personnel communal et ses annexes.
ARLON. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve la délibération du 2 juin 2015 par laquelle le conseil communal d'Arlon modifie certaines dispositions des statuts administratif et pécuniaire du personnel communal.
ATTERT. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Attert arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2015.
BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Beloeil, votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2015.
CELLES. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Celles (lez-Tournai) arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.
DOUR. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Dour, votées en séance du conseil communal en date du 21 mai 2015.
DURBUY. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Durbuy, votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2015.
EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Eghezée arrêtés en séance du conseil communal en date du 1er juin 2015.
ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Ellezelles, votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.
FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Farciennes, votées en séance du conseil communal en date du 4 juin 2015.
FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Florenville, votées en séance du conseil communal en date...
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