Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2019 approuve les délibérations du 19 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Antoing établit les règlements fiscaux
Pouvoirs locaux
ANTOING. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2019 approuve les délibérations du 19 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Antoing établit les règlements fiscaux suivants :
Taxe sur l'inhumation des restes mortels, la dispersion de cendres et le placement des restes mortels incinérés en columbarium Exercices 2020 à 2025Taxe sur la force motrice Exercice 2020Taxe sur les véhicules affectés à l'exploitation d'un service de taxis Exercices 2020 à 2025Taxe sur les tanks et réservoirs fixes exploités par des personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale ou industrielle Exercices 2020 à 2025Taxe sur agences de paris sur les courses de chevaux courues à l'étranger Exercices 2020 à 2025Taxe sur les clubs privés Exercices 2020 à 2025Taxe sur les enseignes et publicités assimilées visibles d'une voie de communication Exercices 2020 à 2025Taxe sur les panneaux publicitaires fixes visibles d'une voie de communication Exercices 2020 à 2025Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite Exercices 2020 à 2025Taxe sur la diffusion de messages publicitaires par diffuseur ou panneau mobile, ou encore au moyen d'habits ou de parements à caractère publicitaire portés par une personne ou un animal Exercices 2020 à 2025Taxe de séjour Exercices 2020 à 2025Taxe sur les dépôts de mitrailles ou de véhicules usagés installés en plein air, le long de toute voie publique quelconque ou visibles de celle-ci Exercices 2020 à 2025Taxe sur les véhicules isolés abandonnés, visibles de la voie publique Exercices 2020 à 2025Taxe à charge de toute personne physique ou morale à l'intervention de laquelle est installée une agence bancaire ouverte au public Exercices 2020 à 2025Taxe sur les commerces de nuit Exercices 2020 à 2025Taxe sur les parcelles non bâties Exercices 2020 à 2025Taxe sur les terrains non bâtis Exercices 2020 à 2025Taxe à charge de tout chef de ménage qui occupe un immeuble ou une partie d'immeuble servant de seconde résidence Exercices 2020 à 2025Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés Exercices 2020 à 2025Taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité Exercices 2020 à 2025Redevance pour les demandes d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement Exercices 2020 à 2025Redevance sur la demande et la recherche de documents et/ou de renseignements administratifs Exercices 2020 à 2025Redevance sur l'accueil extra-scolaire Exercices 2020 à 2025Redevance sur la mise à disposition de matériel destiné à l'organisation de manifestations ou de festivités Exercices 2020 à 2025Redevance sur la restitution de biens trouvés Exercices 2020 à 2025Redevance sur les prestations techniques en matière de propreté publique Exercices 2020 à 2025Redevance pour l'exhumation de restes mortels exécutée par la commune Exercices 2020 à 2025Redevance pour la location d'un caveau d'attente établi dans le cimetière communal Exercices 2020 à 2025Redevance pour le rassemblement de restes mortels exécuté...
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