February 10, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 JUIN 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
- 14 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne la surveillance de la santé périodique. - Erratum
- 31 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand, en ce qui concerne la procédure de nomination
- 18 JUIN 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 05 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
- 21 JUIN 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
- 18 JUIN 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
- 31 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation du premier appel pour l'année 2020 au soutien à la chaleur verte utile, au soutien à la chaleur résiduelle et aux systèmes de chauffage ou de refroidissement urbains à haut rendement énergétique
- 30 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, § § 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
- 9 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03, 11 et 13 de la division organique 15 et le programme 23 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
- 20 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de plomb et de zinc de Pierreux-Mont (n° 144)
Autres arrêtés
- Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2019 approuve les délibérations du 19 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Antoing établit les règlements fiscaux
- SPW Agriculture
- 26 JANVIER 2020. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Technologies orthopédiques
- Canalisations de transport d'éthylène Autorisation de transport A.323-4314 Par arrêté ministériel du 31 janvier 2020
- 31 JANVIER 2020. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du secrétariat au sein du Conseil National de la Productivité
- SPW Agriculture
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 janvier 2020, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance du Limbourg, Mme Di Tonto T.
- 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire
- 22 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel fixant le calendrier des paiements avec les dates de paiement intermédiaires des allocations dans le cadre de la politique familiale