Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2019 approuve les délibérations du 2 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Anthisnes établit les règlements suivants :
Pouvoirs locaux
ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2019 approuve les délibérations du 2 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Anthisnes établit les règlements suivants :
Redevance sur la délivrance de renseignements administratifs et de copies de documents Exercices 2020 à 2025Redevance sur la fourniture de renseignements d'urbanisme et sur le traitement des demandes de permis et certificat d'urbanisme et d'urbanisation, classes 1 et 2 Exercices 2020 à 2025Redevance communale pour l'utilisation d'électricité dans le cadre de manifestations donnant lieu à l'utilisation des armoires électriques communales disposées sur le territoire communal Exercices 2020 à 2025Redevance communale pour les prestations assurées par le personnel communal Exercices 2020 à 2025Redevance communale pour le changement de prénom Exercices 2020 à 2025Redevance communale pour l'enlèvement et le traitement des encombrants ménagers Exercices 2020 à 2025Redevance communale pour l'exhumation des restes mortels aux cimetières communaux et urnes cinéraires Exercices 2020 à 2025Redevance communale pour la location de caveaux d'attente et la translation ultérieure des restes mortels Exercices 2020 à 2025Redevance communale pour l'octroi et le renouvellement de concessions dans les cimetières communaux Exercices 2020 à 2025
ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2019 approuve la délibération du 2 septembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Anthisnes établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mise en columbarium à l'exception des termes « au moment de la demande de l'autorisation de l'inhumation, de la dispersion des cendres ou de la mise en columbarium » de l'article 4 qui ne sont pas approuvés.
ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2019 approuve les délibérations du 2 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Anthisnes établit les règlements fiscaux suivants :
Taxe sur les demandes d'autorisation d'activités en application du décret du 11/03/1999 relatif au permis d'environnement Exercices 2020 à 2025Taxe communale sur la délivrance d'un permis d'urbanisation Exercices 2020 à 2025Taxe communale sur la délivrance, par l'Administration Communale, de documents administratifs Exercices 2020 à 2025Taxe communale sur l'enlèvement des versages sauvages exécutés par la commune Exercices 2020 à 2025Taxe communale sur la force motrice Exercices 2020 à 2025Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite Exercices 2020 à 2025Taxe communale de séjour Exercices 2020 à 2025Taxe communale annuelle sur les dépôts de mitraille et/ou de véhicules usagés Exercices 2020 à 2025Taxe communale annuelle sur les véhicules isolés...
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