Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Ans établit, pour les exercices 2020 et suivants

Pouvoirs locaux

ANS. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Ans établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020 approuve la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Beloeil établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020 approuve les délibérations du 16 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Bernissart établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés Exercice 2020 Taxe sur les prestations communales hygiène publique Exercices 2020 à 2025 Impôt sur les moteurs Exercices 2020 à 2025 Taxe de répartition sur les carrières de sable Exercices 2020 à 2025 Impôt sur les agences de paris aux courses de chevaux Exercices 2020 à 2025 Taxe sur les clubs privés Exercices 2020 à 2025 Impôt sur les enseignes et publicités assimilées, lumineuses ou non Exercices 2020 à 2025 Impôt sur les panneaux publicitaires fixes Exercices 2020 à 2025 Taxe de séjour Exercices 2020 à 2025 Impôt sur les terrains de camping, parc résidentiels de camping ou de week-end Exercices 2020 à 2025 Impôt sur les dépôts de mitrailles et véhicules hors d'usage Exercices 2020 à 2025 Impôt sur les établissements bancaires et assimilés Exercices 2020 à 2025 Taxe sur les commerces de frites et produits analogues Exercices 2020 à 2025 Taxe sur les commerces de nuit Exercices 2020 à 2025 Impôt sur les bals publics et dancings et assimilés Exercices 2020 à 2025 Taxe sur les parcelles non bâties Exercices 2020 à 2025 Taxe sur les terrains non bâtis...

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