Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la Commune d'Anderlues votées en séance du conseil

Pouvoirs locaux

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la Commune d'Anderlues votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2022.

LENS. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Lens (Hainaut) votés en séance du conseil communal en date du 07 juin 2022.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Jurbise votés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2022.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Bernissart votés en séance du conseil communal en date du 07 juin 2022.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune d'Aiseau-Presles votés en séance du conseil communal en date du 23 mai 2022.

MONS. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la régie foncière de la Ville de Mons votées en séance du conseil communal en date du 20 juin 2022.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT