Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2019 approuve les délibérations du 5 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Anderlues établit les règlements fiscaux
Pouvoirs locaux
ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2019 approuve les délibérations du 5 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Anderlues établit les règlements fiscaux suivants :
Impôt communal sur la délivrance de documents administratifs quelconques Exercices 2020 à 2025Impôt sur la délivrance d'un permis d'urbanisation Exercices 2020 à 2025Taxe sur la collecte ainsi que le traitement des déchets ménagers et assimilés Exercice 2020Impôt sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium Exercices 2020 à 2025Impôt sur la force motrice Exercices 2020 à 2025Impôt sur les tanks et réservoirs Exercices 2020 à 2025Impôt sur les mines, minières et terrils Exercices 2020 à 2025Impôt sur les débits de boissons fermentées ou spiritueuses Exercices 2020 à 2025Impôt sur les débits de tabacs, cigares et cigarettes Exercices 2020 à 2025Impôt sur les agences de paris aux courses de chevaux Exercices 2020 à 2025Taxe sur l'exploitation des services de taxis Exercices 2020 à 2025Impôt sur les enseignes Exercices 2020 à 2025Impôt sur les panneaux publicitaires fixes Exercices 2020 à 2025Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite Exercices 2020 à 2025Impôt sur l'usage de la voie publique à des fins publicitaires Exercices 2020 à 2025Impôt sur le colportage Exercices 2020 à 2025Impôt sur les dépôts de mitrailles Exercices 2020 à 2025Impôt sur les véhicules isolés abandonnés installés sur terrain privé Exercices 2020 à 2025Impôt sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d'environnement Exercices 2020 à 2025Impôt sur les agences bancaires Exercices 2020 à 2025Impôt sur les logements loués meublés Exercices 2020 à 2025Impôt sur les commerces de frites, hot dogs, viandes grillées, etc. Exercices 2020 à 2025Impôt à charge des personnes qui vendent des frites, hot dogs, boudins, viandes grillées, cotillons, etc. en période de fêtes et de carnaval Exercices 2020 à 2025Impôt sur les commerces de nuit Exercices 2020 à 2025Impôt sur les spectacles et divertissements Exercices 2020 à 2025Impôt sur les dancings Exercices 2020 à 2025Taxe sur les secondes résidences Exercices 2020 à 2025Impôt sur les immeubles bâtis inoccupés Exercices 2020 à 2025Taxe sur les surfaces commerciales Exercices 2020 à 2025Redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11/03/1999 relatif au permis d'environnement Exercices 2020 à 2025Redevance pour les demandes de changement de prénom(s) Exercices 2020 à 2025Redevance sur l'indication sur place de l'implantation des constructions Exercices 2020 à 2025Redevance sur le traitement des demandes de permis d'urbanisme Exercices 2020 à 2025Redevance pour la demande de documents urbanistiques Exercices 2020 à 2025Redevance pour la réalisation d'enquête concernant les dossiers de demande de permis de location Exercices 2020 à 2025Redevance pour les prestations techniques Exercices 2020 à 2025Redevance pour certaines prestations administratives spéciales Exercices 2020 à 2025Redevance pour le raccordement particulier à l'égouttage, postérieur à l'établissement du réseau Exercices 2020 à 2025Redevance pour le nettoyage occasionnel de la voie publique salie par le fait, la négligence ou l'imprudence d'une...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI