March 24, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 MARS 2020. - Arrêté royal portant ratification de modifications du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone
- 20 MARS 2020. - Décret contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique (1)
- 18 MARS 2020. - Arrêté royal portant l'introduction de la Banque des actes notariés
- 29 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 13 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
- 25 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
- 16 MARS 2020. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)
- 30 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
- 20 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne le trajectoire de croissance
- 30 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
Autres arrêtés
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 mars 2020 démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Bruno LAMBRECTH, attaché classe A2
- Ordres nationaux. - Promotion Par arrêté royale du 9 février 2020 a été promu à cette date : ORDRE DE LEOPOLD II Commandeur M. Paul DEPRETER
- Agriculture
- Personnel civil Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2932 du 8 janvier 2020 : L'arrêté royal numéro 2721 du 13 mai 2019 octroyant des distinctions honorifiques pour
- Agriculture
- Agriculture
- Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2937 du 27 janvier 2020
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 février 2020, M. Pieter VAN DEN BUSSCHE
- Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2019 approuve les délibérations du 5 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Anderlues établit les règlements fiscaux