Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation des délibérations du 21 novembre 2022 par lesquelles le
Pouvoirs locaux
ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation des délibérations du 21 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal d'ANDENNE établit les règlements fiscaux suivants :
Redevance pour la vente et la mise à disposition de conteneurs pour déchets organiques et de conteneurs pour déchets ménagers et y assimilés pour les commerces, collectivités et HORECA et la mise à disposition de conteneurs pour déchets ménagers et y assimilés pour les particuliers Exercices 2023 à 2025 Redevance communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets organiques pour les commerces, collectivités et HORECA optant pour le système de conteneur du BEP pour déchets organiques Exercices 2023 à 2025
CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 21 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Chaumont-Gistoux établit, pour l'exercice 2023, une redevance communale sur la délivrance de sacs dérogatoires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et assimilés.
COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve les délibérations du 16 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Comblain-Au-Pont établit les règlements suivants :
Taxe communale sur les terrains de camping - caravaning tels que définis par l'article 1er, 2° du décret du 4 mars 1991 relatif aux conditions d'exploitation des terrains de camping-caravaning, existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026 Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés Exercices 2023 à 2026
EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 24 novembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Eghezée établit, pour les exercices 2023 à 2025 inclus, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.
JALHAY. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 28 novembre 2022 par laquelle le conseil...
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