Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2021 approuve la délibération du 25 janvier 2021 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour les exercices 2021 à 2025
Pouvoirs locaux
ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2021 approuve la délibération du 25 janvier 2021 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance sur les concessions de sépulture, les loges au columbarium et les urnes funéraires supplémentaires.
BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2021 approuve la délibération du 28 janvier 2021 par laquelle le conseil communal de Bertogne décide :
- de ne pas appliquer, pour l'exercice 2021, la délibération du 17 septembre 2018 approuvée le 16 octobre 2018 établissant, pour les exercices 2019 à 2024, la taxe communale de séjour;
- de ne pas appliquer pour l'exercice 2021, les délibérations suivantes :
- la délibération du 17 septembre 2018 approuvée le 16 octobre 2018 établissant, pour les exercices 2019 à 2024, la redevance pour droit d'occupation du domaine public;
- la délibération du 20 février 2020 approuvée le 25 mars 2020 établissant, pour les exercices 2020 à 2024, la redevance pour droit de place pour tout emplacement au marché communal hebdomadaire.
BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2021 approuve la délibération du 25 janvier 2021 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Comte décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer les délibérations suivantes :
- la délibération du conseil communal du 4 novembre 2019 relative au règlement-taxe sur les débits de boissons fermentées et spiritueuses pour les exercices 2020 à 2025 et approuvée par l'autorité de tutelle le 18 décembre 2019;
- la délibération du conseil communal du 4 novembre 2019 relative au règlement-redevance sur le droit de place au marché hebdomadaire pour les exercices 2020 à 2025 et approuvée par l'autorité de tutelle le 18 décembre 2019;
- la délibération du conseil communal du 18 novembre 2013 relative au tarif sur le droit de place pour les foires, transmise à l'autorité de tutelle générale d'annulation.
CHINY. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2021 approuve la délibération du 27 janvier 2021 par laquelle le conseil communal de Chiny décide de ne lever une taxe communale sur les carrières qu'à concurrence 20 % des droits constatés bruts indexés de l'exercice 2016 (à savoir 20 % de 2.617,50 = 523,50 euros) et dès lors de se contenter de la compensation octroyée par le Gouvernement wallon qui correspond à 80 % du montant des droits constatés bruts indexés (soit 4,7 %) de l'exercice 2016 à savoir 2.094,00 euros.
FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté...
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