April 14, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 MARS 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, abrogeant et remplaçant, pour son champ d'application, la convention collective de travail du 25 septembre 2002, modifiée par la convention collective de travail du 16 octobre 2003 et par la convention collective de travail du 12 février 2007, portant sur la prime de fin d'année pour les secteurs régionalisés à Bruxelles (1)
- 9 MARS 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative aux frais de transport (1)
- 4 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 06 des divisions organiques 10 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
- 6 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
- 5 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
- 9 MARS 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1987 instaurant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (1)
- 25 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel concernant l'appel pour 2021 à l'introduction de demandes d'aide, tel que visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux innovations dans l'agriculture
- 12 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures à la suite de la pandémie provoquée par le COVID-19 et modifiant les conditions minimales de statut du personnel des communes, des centres publics d'action sociale et des provinces
- 3 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 mars 2021, Monsieur Herman VAN DEN LANGENBERGH
- Ville de Bruxelles. - Annulation Par arrêté du 19 mars 2021 est annulée la délibération du 28 janvier 2021 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles attribue le
- 2 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 mars 2021, Madame Murielle FRANCOIS
- 8 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2017 portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement
- 2 AVRIL 2021. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres et du vice-président de la Commission technique de l'art infirmier
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 mars 2021, Monsieur Abdellah DERRAZ
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 mars 2021, Monsieur Peter VAN HERCK
- Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2021 approuve la délibération du 25 janvier 2021 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour les exercices 2021 à 2025