Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la ville d'Andenne votées en séance du conseil communal en

Pouvoirs locaux

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la ville d'Andenne votées en séance du conseil communal en date du 14 octobre 2019.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 15 novembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune d'Anhée votées en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2019.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune d'Assesse votés en séance du conseil communal en date du 25 septembre 2019.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la commune de Chaumont-Gistoux votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2019.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la ville de Fosses-la-Ville votées en séance du conseil communal en date du 14 octobre 2019.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Gedinne votées en séance du conseil communal en date du 25 septembre 2019.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune d'Hamois votées en séance du conseil communal en date...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT