January 29, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 JANVIER 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation du montant de la cotisation au 'Fonds pour la formation dans l'industrie chimique' (1)
- 7 JANVIER 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la durée du travail (lin) (1)
- 3 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Orientation/guidance : accompagnement des étudiants pour la valorisation des acquis dans l'enseignement supérieur » (code 960000U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
- 7 JANVIER 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la formation et l'emploi (1)
- 7 JANVIER 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, instituant un fonds de sécurité d'existence pour le secteur des arts scéniques de la Communauté française Wallonie-Bruxelles et fixant ses statuts (1)
- 20 JANVIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2000 déterminant les conditions pour la prescription et pour la délivrance des médicaments contenant de la mifépristone, du misoprostol ou du géméprost
- 7 JANVIER 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'introduction d'un régime sectoriel de chèques-repas (1)
- 7 JANVIER 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la sécurité d'existence (1)
- 7 JANVIER 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'octroi d'une prime unique relative à l'année 2018 pour les secteurs ambulatoires dépendant de la Commission communautaire commune (1)
Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 janvier 2020, M. Anthony VANELVERDINGHE est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2, au titre d'attaché
- Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 novembre 2019, Monsieur Olivier DELZENNE est nommé, par avancement de grade
- Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2019, Madame Anne-Sophie BOCA est nommée, par avancement de grade
- Promotion Par arrêté des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement du 25 novembre 2019
- Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 17 janvier 2020, M. Kurt STEVENS, attaché classe A2 auprès du SPF Affaires intérieures, est transféré en la même qualité au SPF Emploi
- Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la ville d'Andenne votées en séance du conseil communal en
- Canalisations de transport de gaz Prorogation A329-4181 Par arrêté ministériel du 14 janvier 2020
- 12 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2015 portant désignation d'un observateur à l'Institut interfédéral de statistique et de représentants membres du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux et des comités scientifiques
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 janvier 2020
- Comité de gestion de la sécurité sociale. - Démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant au titre de représentants du pouvoir public Par arrêté royal du 20 janvier 2020