Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017 approuve la délibération du 9 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de la ville d'Andenne décide de modifier le statut
Pouvoirs locaux
ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017 approuve la délibération du 9 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de la ville d'Andenne décide de modifier le statut administratif de ses grades légaux, à l'exception de l'article 23 dudit statut.
BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 approuve la délibération du 25 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune, à l'exception du taux de 30 euros pour la délivrance de passeport prévu à l'article 3.
BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2017 de la commune de Brunehaut, votées en séance du conseil communal en date du 9 octobre 2017.
CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 approuve les délibérations du 23 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Chaumont-Gistoux établit, pour l'exercice 2018, les règlements suivants :
- taxe communale sur les terrains non bâtis;
- taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite;
- taxe communale annuelle sur les secondes résidences;
- taxe communale annuelle sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés à l'égout;
- taxe communale sur la délivrance de permis d'urbanisation;
- redevance communale pour la concession de sépulture et pour la mise à disposition de caveau, cavurnes et columbarium dans les cimetières communaux;
- redevance communale pour le paiement des frais de rappel en matière fiscale et non fiscale.
EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune d'Eghezée, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2017.
FLERON. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 approuve les délibérations du 24 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Fléron établit, pour l'exercice 2018, les règlements suivants :
- redevance sur la délivrance de sacs poubelles de couleur rouge destinés à l'enlèvement des immondices et des résidus ménagers issus de l'activité usuelle des ménages pour les immeubles inaccessibles avec le camion de collecte des conteneurs à puce;
- redevance sur la délivrance de sacs poubelles de couleur mauve destinés à l'enlèvement des immondices et des...
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