Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal d'Amay établit, pour l'exercice 2016
Pouvoirs locaux
AMAY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal d'Amay établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés par conteneurs à puces.
ANS. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 approuve les délibérations du 26 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal d'Ans établit les règlements suivants :
- taxe sur la délivrance d'étiquettes à apposer sur les sacs poubelles (validité dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2018);
- taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (exercice 2016).
ATTERT. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2015 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune d'Attert voté en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2016.
BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Bièvre votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2015.
BINCHE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2015 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Binche voté en séance du conseil communal en date du 14 octobre 2015.
CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve la délibération du 12 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve la délibération du 29 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Clavier établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne établit, pour l'exercice 2016, une taxe forfaitaire sur l'enlèvement des immondices.
CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve les délibérations du 4 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Crisnée établit les règlements suivants :
- taxe environnementale pour le traitement des déchets ménagers et assimilés (exercice 2016);
- taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers par conteneur à puce (exercice 2016).
CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve les délibérations du 4 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Crisnée établit les règlements suivants :
- redevance sur les prestations du personnel communal ouvrier et mise à disposition du matériel (exercices 2016 à 2018);
- taxe communale sur la délivrance de documents administratifs (exercices 2015 à 2018);
- redevance communale pour la location d'espace public communal à des fins publicitaires tels qu'abris de bus, panneaux publicitaires implantés en domaine public, rond-point, kiosque (exercices 2016 à 2018).
ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve les délibérations du 26 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal d'Ecaussinnes établit les règlements suivants :
- redevance sur les actes requis par le CWATUPE et par le décret du 6 février 2014 sur la voirie communale pour couvrir les frais administratifs engendrés par le traitement de ces dossiers (exercices 2015 à 2019);
- redevance sur les frais d'expulsion (exercices 2015 à 2019);
- redevance due en cas de location d'une place dans le nouveau parking vélo sécurisé placé à la gare d'Ecaussinnes et dont la gestion incombe à l'administration communale (exercices 2015 à 2019).
FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve les délibérations du 3 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Fexhe-le-Haut-Clocher établit les...
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