Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 21 novembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit

Pouvoirs locaux

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 21 novembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve les délibérations du 21 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal d'ECAUSSINNES établit les règlements suivants :

Redevance communale sur le prêt de jeux de la ludothèque communale Exercices 2023 à 2025 Redevance communale sur la délivrance, par l'Administration communale, de permis d'urbanisation Exercices 2022 à 2025 Redevance communale sur la délivrance, par l'Administration communale, de certificat d'urbanisme, permis d'urbanisme, permis d'urbanisme de régularisation Exercices 2022 à 2025

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 29 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Manage établit, pour les exercices 2023 à 2025 inclus, une redevance communale sur la distribution des repas scolaires et soupe dans les écoles communales de l'entité.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 28 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Marchin établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance communale pour le traitement des dossiers de permis d'urbanisme et d'urbanisation, de certificat d'urbanisme, information notariale, permis de location, division, demande de régularisation.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 15 novembre 2022 par laquelle le...

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