May 24, 2023
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 AVRIL 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la formation (1)
- 23 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aide à l'agriculture biologique
- 23 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon prévoyant des dérogations à l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 en ce qui concerne l'application des normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres (BCAE) 7 et 8 pour l'année de demande 2023
- 23 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux indemnités octroyées pour les zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques
- 12 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets
- 16 AVRIL 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles relative à la prolongation pour une durée indéterminée de la convention collective de travail du 9 janvier 2014 relative au travail à temps partiel, enregistrée sous le n° 120280/CO/145 (1)
- 18 AVRIL 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective du 22 décembre 2020 (numéro d'enregistrement 163543/CO/118) désignant le gestionnaire du régime de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire et instaurant le règlement de solidarité (1)
- 18 AVRIL 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (1)
- 7 AVRIL 2023. - Loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, fait à Riga le 22 octobre 2015 (1)(2)
Autres arrêtés
- Personnel civil. - Promotions Par arrêté royal n° 4428 du 18 avril 2023, monsieur François Grommen, du rôle linguistique français, est promu attaché dans la classe A2
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1er mai 2023
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 février 2023, Monsieur Bastien HANNART
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 avril 2023
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 avril 2023
- Personnel civil. - Promotions Par arrêté royal n° 4439 du 18 avril 2023, monsieur Wouter Van Bael, du rôle linguistique néerlandais, est promu conseiller dans la classe A3
- Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 21 novembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit
- 9 MAI 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de onze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces onze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole
- 18 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel classant, comme momument, en raison de ses intérêts historique, architectural, artistique, technique, social et urbanistique, qui satisfont aux critères d'authenticité, d'intégrité, de représentativité typologique et de rareté, certaines parties du complexe du Casino de Spa