Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2020 approuve la délibération du 17 février 2020 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles décide, pour l'exercice 2020
Pouvoirs locaux
AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2020 approuve la délibération du 17 février 2020 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles décide, pour l'exercice 2020, de ne pas lever de taxe sur l'exploitation des mines, minières, carrières et terrils et de se contenter de la compensation.
BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2020 approuve la délibération du 20 février 2020 par laquelle le conseil communal de Bertogne établit, pour les exercices 2020 à 2024, un droit de place pour tout emplacement au marché communal hebdomadaire.
BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2020 approuve la délibération du 20 février 2020 par laquelle le conseil communal de Bertogne établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlement-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.
CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2020 approuve la délibération du 19 février 2020 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, du 1er avril 2020 au 31 décembre 2025, une taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.
GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2020 approuve la délibération du 20 février 2020 par laquelle le conseil communal de Grâce-Hollogne établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur les inhumations, la dispersion ou la conservation des cendres en columbarium après crémation à l'exception des termes « au moment de la demande de l'inhumation, de la dispersion ou du placement en columbarium » contenus à l'article 4 qui ne sont pas approuvés.
LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2020 approuve la délibération du 28 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de La Louvière établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur et dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.
LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2020 approuve les délibérations du 18 février 2020 par lesquelles le conseil communal de La Louvière établit les règlements fiscaux suivants :
Redevance communale sur les prestations du MILL Exercices 2020 à 2025 Tarif...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI